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Mentions Légales

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Vous consultez le site web  https://dpvenergy.fr , propriété de DEPEUVE SOLAR GROUP SL, dont le siège social est situé à C/ ISABEL LA CATÓLICA, 8-OFIC.66 (46004 VALENCIA) VALENCIA, avec N.I.F. B40653461, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Valencia, au Tome 10805 Folio 89, Section 1, Page V-192159, ci-après, le PROPRIÉTAIRE.

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Téléphone: 963318066

Adresse électronique de contact : info@dpvenergy.com

UTILISATEURS

Nous vous informons par le présent document des conditions d’accès et d’utilisation des sites web et des applications mobiles du Propriétaire, ainsi que des services et des contenus associés à ces sites et applications (ci-après également le(s) site(s) ou les sites web et l’application mobile).

L’accès ou l’utilisation de toute partie intéressée à un site web et/ou une application du Propriétaire, implique que la partie intéressée acquiert le statut d’« utilisateur » et avec ce statut, une série de droits et d’obligations.

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  • De les consulter chaque fois que vous avez l’intention d’accéder ou d’utiliser les services et les contenus du site et
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Ce site web permet d’accéder à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au Propriétaire ou à ses concédants, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cette inscription, l’utilisateur peut recevoir un mot de passe dont il est responsable et qu’il s’engage à utiliser de manière diligente et confidentielle.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (par exemple, les services de chat, les forums de discussion ou les groupes d’actualité) que le Propriétaire offre à travers son site web et, à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

  • S’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande racistes, xénophobes, pornographiques-illégaux, l’apologie du terrorisme ou qui violent les droits de l’homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
  • Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires ou pour toute utilisation commerciale, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, le Propriétaire ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, les chats ou autres outils de participation.

 

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Tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles est inclus dans la politique de confidentialité.


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Le Propriétaire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), propriété du Propriétaire ou de ses concédants.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation du Propriétaire.


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L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web et de ses contenus et services s’effectue sous sa seule responsabilité. En particulier, à titre d’exemple, le Propriétaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

  • La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus et de sa qualité ou interopérabilité.
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Le Propriétaire se réserve le droit d’effectuer des modifications inopinées qu’il jugera opportunes dans son site web, et pourra modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis à travers le même, ainsi que la manière dont ils sont représentés ou situés sur son site web. La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

 

LIENS

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DROITS D’EXCLUSION

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services offerts sans avertissement préalable, à sa demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu du présent avis légal.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Propriétaire poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi qu’à toute utilisation abusive de son site en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.


LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le Propriétaire et l’Utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant du présent avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols du consommateur et de l’utilisateur.


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Ce site web est destiné aux utilisateurs de plus de 18 ans, les personnes n’ayant pas cet âge ne sont pas autorisées à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs données à caractère personnel. Nous vous informons que si une telle circonstance se produit, le Propriétaire ne sera pas tenu responsable des éventuelles conséquences qui pourraient découler du non-respect de l’avertissement établi dans cette clause.


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Le Propriétaire a souscrit un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web.

Un certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site web, quelle que soit l’information transmise, par exemple, depuis un formulaire de contact du site web vers le serveur, ou les données saisies pour s’abonner à des bulletins d’information ou accéder à des zones protégées, etc.

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Dernière révision : 06 juillet 2022

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